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approbation du SCOT du Sundgau

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Sundgau a été  approuvé  par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau le 10.07.2017. La délibération est affichée sur le tableau extérieur de la mairie depuis le 31 juillet 2017


 DELIBERATION DU 10.07.2017