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Vivre ensemble

QUALITE DE VIE
 
 LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
(voir arrêté du maire n° 38 du 6.12.2010 - une copie peut être demandée en mairie - résumé ci-dessous)
 
  • sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux  susceptibles de provenir de publicités par cris et par chants, de l'emploi d'appareils et de dispositifs type haut-parleur, des réparations et réglages de moteur, utilisation de pétards... sauf dérogations du maire
  • activités professionnelles : le bruit provenant d'activités professionnelles pouvant gêner le voisinage doit s'interrompre entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés
  • activités des particuliers : les travaux de bricolage et jardinage causant du bruit ne peuvent être effectués  que les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 20 h
  • engins de chantier : les engins bruyants ne peuvent fonctionner qu'entre 8 h et 19 h sauf autorisation du maire ou mesure d'urgence. En aucun cas, sauf accord express des services municipaux et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité, un engin de chantier ne devra fonctionner le dimanche et les jours fériés.
  • les propriétaires d'animaux de compagnie sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage

LA REGLEMENTATION SUR LES FEUX
Quelques notions de la réglementation en vigueur
 
  • BRULAGE  DES ORDURES MENAGERES
Le brûlage des ordures ménagères ainsi que des matières plastiques ou pneumatiques est interdit par le   règlement sanitaire départemental et susceptible d'être verbalisé

  • BRULAGE DES VEGETAUX (arrêté préfectoral n° 970274 du 14.02.1997)
Il est interdit de brûler des végétaux sur pied et des chaumes. L'incinération des végétaux fauchés et coupés ne peut se pratiquer qu'après déclaration en mairie (obligation de coupe préalable et ramassage en tas avant incinération après 15 jours ; incinération entre le lever du soleil et 16 h par temps calme ; respecter les distances de 50 m par rapport aux bâtiments, haies, de 100 m par rapport aux agglomérations et de 200 m par rapport aux forêts ; obligation de présence pendant le brûlage).
La production de fumée propre à nuire à la tranquillité du voisinage est prévue par l'article 99-9 du règlement sanitaire départemental et réprimée
Le feu en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt est interdit par le code forestier

  • BRULAGE DES MATIERES PLASTIQUES OU PNEUS
Ce brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental et réprimé par l'article 3 du décret n° 73-502 du 21.05.1973. Une infraction relativement fréquente sur les chantiers de construction, l'élimination des déchets ayant un coût élevé pour les entreprises.


LE RAMASSAGE DES BAIES, ESCARGOTS ET CHAMPIGNONS

Le ramassage des baies, escargots et champignons dans les parcelles forestières de la commune est réglementée par arrêté municipal n° 9/1996. UNE AUTORISATION ANNUELLE ET PAR FAMILLE DOIT ETRE DEMANDEE A LA MAIRIE (GRATUIT)
Le ramassage et la cueillette sont réservés aux habitants de Werentzhouse et au besoin familial (à l'exclusion du commerce). Le permis devra être présenté sur réquisition du garde forestier, des Brigades Vertes ou des agents de la force publique


A L'ATTENTION DES PROPRIETAIRES DE CHIENS

Ne pas laisser divaguer son chien au risque de le voir provoquer un accident ou mordre un enfant
Il est interdit de prendre les espaces publics pour des toilettes canines (y compris autour de la salle polyvalente) ; empruntez de préférence les chemins aux alentours... (et amener un sachet pour ramasser les déjections)


BALAYAGE DES TROTTOIRS ET CHUTE DE NEIGE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux riverains (propriétaire ou locataire),  pour des raisons évidentes d'hygiène, de propreté et afin de permettre un écoulement normal des eaux pluviales, de balayer régulièrement le trottoir au droit de chez soi. De même, chaque propriétaire (ou locataire) est tenu de dégager sa portion de trottoir afin de permettre le passage des piétons en cas de chute de neige.


PETARDS ET FEUX D'ARTIFICE

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La mairie
Coordonnées Mairie de Werentzhouse
10 rue de Fislis
68480 Werentzhouse
Tél: 03 89 40 42 34

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Horaires d'ouverture de la mairie

Horaires d'ouverture au public

Lundi 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Mardi et jeudi 14h à 17h
Mercredi et vendredi 8h30 à 12h